CGU Cruzmi

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) DE L’APPLICATION CRUZMI

Date de mise à jour : 06 octobre 2025

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation des services proposés par l’application mobile CRUZMI et le site internet associé (ci-après ensemble « le Service »), édités par CRUZMI SAS.

Toute utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation est formalisée lors de l’inscription par case à cocher ou bouton de validation, dont la preuve est conservée par CRUZMI SAS.

2. Accès au Service et inscription

L’accès au Service nécessite la création préalable d’un compte personnel via l’application ou le site.

L’inscription est réservée :

aux personnes physiques âgées de 16 ans et plus ;
pour les mineurs de moins de 16 ans, à condition d’avoir obtenu l’autorisation préalable du ou des titulaire(s) de l’autorité parentale.

L’Utilisateur s’engage à :

fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
garder confidentiels ses identifiants de connexion ;
informer immédiatement CRUZMI SAS de toute utilisation frauduleuse de son compte.

L’Utilisateur est responsable de toute activité réalisée via son compte personnel.

3. Utilisation du Service

3.1. Comportement de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’interdit tout usage du Service contraire aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il s’engage à ne pas diffuser de contenus :

contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
à caractère illégal, haineux, diffamatoire, injurieux, violent, obscène, ou incitant à la haine ou à la violence ;
portant atteinte à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle d’autrui ;
constituant une sollicitation commerciale non autorisée (spam, phishing, etc.).

CRUZMI SAS se réserve le droit de :

supprimer tout contenu non conforme ;
suspendre ou supprimer le compte de l’Utilisateur, sans préavis en cas de manquement grave ou répété.

3.2. Utilisation technique

Il est interdit à l’Utilisateur de :

perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Service ;
utiliser des scripts, bots, virus, chevaux de Troie ou tout autre dispositif automatisé ou malveillant ;
tenter d’accéder frauduleusement à des comptes tiers ou aux systèmes informatiques de CRUZMI SAS.

3.3. Accessibilité technique

Le Service nécessite une connexion Internet stable (4G, Wi-Fi) et un terminal compatible. Certaines fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles dans certaines zones géographiques ou en cas d’interruption réseau.

4. Description des services

Le Service permet aux Utilisateurs d’organiser des voyages ou événements en groupe, notamment via :

la création de dossiers partagés ;
la planification d’itinéraires, d’activités, et de budgets ;
le partage de localisation (avec consentement explicite) ;
la coordination logistique (hébergement, transport, repas, etc.) ;
une messagerie interne et un système de partage de documents.

Certaines fonctionnalités sont soumises à abonnement payant ou à des achats intégrés.

Les fonctionnalités peuvent varier selon le profil (particulier/professionnel) et la formule souscrite.

5. Responsabilité

5.1. Responsabilité de CRUZMI SAS

CRUZMI SAS met tout en œuvre pour assurer la disponibilité, la sécurité et la fiabilité du Service. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée :

en cas d’interruption temporaire (maintenance, mises à jour) ;
en cas de bugs, erreurs, pertes de données ou indisponibilités ;
pour tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du Service ;
du fait des contenus publiés par les Utilisateurs ou des comportements d’autres Utilisateurs ;
en cas de force majeure (catastrophe, conflit, panne généralisée, etc.).

5.2. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable :

de ses contenus et échanges ;
de l’utilisation qu’il fait du Service.

Il garantit CRUZMI SAS contre toute réclamation de tiers liée à ses contenus ou à une violation des présentes CGU.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Service (charte graphique, logos, interfaces, algorithmes, textes, images, etc.) sont protégés par la législation applicable et demeurent la propriété exclusive de CRUZMI SAS ou de ses partenaires.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

Les contenus générés par les Utilisateurs restent leur propriété. Toutefois, l’Utilisateur concède à CRUZMI SAS une licence gratuite, mondiale, non exclusive et pour la durée légale de protection, permettant leur hébergement, traitement, duplication technique et partage aux seules fins du fonctionnement du Service.

7. Données personnelles

7.1. Données collectées

CRUZMI SAS collecte les données suivantes, en conformité avec le RGPD :

Données d’identification : email, pseudo, mot de passe, photo de profil ;
Données d’usage : groupes créés, interactions, itinéraires, documents partagés, messages ;
Données de géolocalisation : uniquement avec le consentement de l’Utilisateur ;
Données techniques : adresse IP, logs, cookies, type de terminal.

7.2. Finalités

Les données sont utilisées pour :

assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la personnalisation du Service ;
améliorer les services ;
permettre les échanges entre Utilisateurs ;
répondre aux obligations légales.

7.3. Destinataires et sous-traitance

Les données peuvent être traitées uniquement par :

les équipes internes de CRUZMI SAS habilitées ;
les sous-traitants techniques dans le respect du RGPD (hébergement, maintenance) ;
les autorités compétentes sur réquisition légale.

7.4. Droits de l’Utilisateur

Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

accès ;
rectification ;
suppression (« droit à l’oubli ») ;
opposition au traitement ;
limitation ;
portabilité.

Ces droits peuvent être exercés par email à : dpo@cruzmi.com

7.5. Durée de conservation

Les données sont conservées tant que le compte est actif.
À défaut d’activité, elles sont supprimées ou anonymisées après 2 ans.
Les logs techniques et cookies sont conservés selon la durée légale maximale.

8. Cookies

Le Service utilise :

des cookies strictement nécessaires au fonctionnement ;
des cookies de mesure d’audience, soumis à consentement.

Un bandeau conforme au RGPD permet à l’Utilisateur de gérer ses préférences de manière granulaire.

9. Conditions financières

L’utilisation de base du Service est gratuite.

Des fonctionnalités avancées peuvent nécessiter :

un abonnement mensuel ou annuel ;
des paiements ponctuels via achats intégrés.

Les détails des offres, prix, conditions de paiement et modalités de résiliation sont disponibles dans la rubrique « Abonnement / Paiement » de l’application.

10. Modification des CGU

CRUZMI SAS peut modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de changement substantiel, l’Utilisateur sera informé par notification ou email.

L’utilisation continue du Service vaut acceptation des CGU mises à jour.

11. Suspension et résiliation

CRUZMI SAS se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte Utilisateur, notamment en cas de :

violation des présentes CGU ;
usage frauduleux, abusif ou illicite du Service.

L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment via les paramètres ou par email à support@cruzmi.com.

La suppression entraîne la suppression des données, sauf obligation légale de conservation.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, et sauf disposition légale impérative contraire, les tribunaux du ressort de Paris seront compétents.

13. Mentions légales

Éditeur : CRUZMI SAS
Siège social : 1 rue Jean-Moulin, 94130 Nogent-sur-Marne
SIRET : 948 690 623 00012
Directeur de la publication : Bruno LEONI
Hébergeur : Contabo GmbH
Contact général : contact@cruzmi.com
Contact RGPD : dpo@cruzmi.com
Contact juridique : legal@cruzmi.com